𝗔𝗨𝗚𝗠𝗘𝗡𝗧𝗔𝗧𝗜𝗢𝗡 𝗗𝗘 𝗟𝗔 𝗙𝗥𝗘𝗤𝗨𝗘𝗡𝗖𝗘 𝗗𝗘 𝗧𝗥𝗜
La Communauté de Communes du Bassin de Pont-à-Mousson s’engage dans une volonté de faciliter et renforcer le tri des déchets sur son territoire !
Le camion benne passera désormais toutes les semaines sur l’ensemble de notre ville à partir du 1er Janvier 2024
Pour toute information supplémentaire concernant ce nouveau dispositif, rendez-vous ici :
https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/calendriers-2024.htm
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Plan Local d'Urbanisme
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Depuis 2022
Vous pouvez désormais effectuer vos démarches de permis de construire, déclaration préalable et certificat d’urbanisme sur internet da façon simple, rapide et sans frais tout en gagnant du temps et en évitant les frais de reprographie ou affranchissement.
Lire la suiteRévisions en date du 23 octobre 2018
(approuvé le 17 décembre 2014)
Rapport de présentation du PLU
Orientation d'aménagement programmée
Règlement du Plan local d'urbanisme
Plan de zonage 1/5000 e
Plan de zonage 1/2000 e
Plan des servitudes d'utilité publiques